Des Luttes malheureusement actuelles
Depuis 20 ans, partout sur la planète, la concentration des terres aux mains de quelques-uns et la répression des paysan(ne)s qui refusent de perdre leurs terres ne cessent d’augmenter. Malgré la médiatisation des conflits fonciers liés à la majorité des projets agricoles à grande échelle, de nombreuses élites politiques continuent d’être persuadées que ce type d’agriculture est l’avenir. Plus de 30 millions d’ha de terre sont déjà concentrés au sein de grandes entreprises au détriment des paysans. En Belgique, 43 fermes disparaissent chaque semaine depuis 15 ans et nous avons perdu 63% de nos fermes en 30 ans. Ce sont principalement les petites unités agricoles qui disparaissent au profit des grandes.
L’arbre de l’accaparement et la forêt de l’industrialisation
Il n’y a pas que le phénomène révoltant et médiatique des accaparements brutaux de terres agricoles par des acteurs économiques puissants. L’industrialisation croissante de l’agriculture est, aujourd’hui, le phénomène le plus efficace pour concentrer progressivement les terres dans les mains d’exploitations chaque jour plus grandes.
Il n’y a pas d’industrialisation sans augmentation de la taille des exploitations. La mise en compétition des agriculteurs dans nos campagnes et des agricultures à l’échelle internationale dans le cadre d’une économie agricole mondialisée, induit une fuite en avant qui se traduit par la recherche constante de gains de productivité et de subsides. Cette voie qui implique l’accroissement d’échelle, la spécialisation et des pratiques agricoles non durables est un mirage inaccessible, dangereux et destructeur. Nous n’avons rien à gagner à cette course perdue d’avance. D’autant que ce chemin est une impasse : l’agro-industrie ne nourrit pas le monde car elle est inégalitaire, elle gaspille les ressources, elle détruit l’autonomie alimentaire de nombreux pays, elle est énergivore, destructrice de l’environnement et vulnérable aux crises.
Au problème de la concentration foncière induit par le développement de l’agro-industrie, s’ajoutent 4 phénomènes qui diminuent aussi la vocation nourricière des terres agricoles en Belgique :
- L’étalement urbain qui cède aux pressions immobilières et transforme les terres agricoles en maisons 4 façades éloignées les unes des autres ;
- La bétonisation des terres agricoles pour des zonings industriels, des projets commerciaux et/ou inutiles d’un point de vue social et écologique, alors même que de nombreuses friches industrielles feraient mieux d’être réhabilitées ;
- Le développement excessif des terres agricoles servant au cheval de loisir ;
Le développement de milliers d’hectares de terres destinés à la culture des sapins de Noël.
L’effritement de notre richesse agricole, la perte de biodiversité et le déclin des campagnes n’ont rien d’une fatalité : l’avenir peut offrir bien d’autres perspectives aux terres et à l’agriculture paysanne. Pour cela, la politique foncière doit répondre à l’intérêt collectif et concilier les différents usages de l’espace agricole. Nos organisations formulent dès lors une série de recommandations aux autorités belges :
1. La Belgique doit mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance foncière responsable1 afin d’éviter les impacts négatifs de ses politiques sur l’accès au foncier à l’étranger. Cela requiert, entre autres, de mener des études d’impact de ses politiques et de mettre en cohérence les politiques belges et européennes au regard des principes des Directives. L’analyse des impacts des politiques belges devrait être réalisée par le biais de plateformes inclusives, incluant la participation active des ONG et autres acteurs de la société civile.
2. La Belgique doit rapidement prendre des mesures pour limiter les impacts de ses politiques dans les domaines suivants :
Le plafonnage immédiat des agrocarburants, qui exercent une pression sur les terres aux dépens de l’agriculture vivrière ;
La réforme de nos politiques agricoles en vue de diminuer l’ultra dépendance de la Belgique et de l’Europe aux importations massives de produits causant des accaparements de terres, comme le soja et l’huile de palme ;
L’encadrement de la surconsommation et du gaspillage, qui exercent une pression inutile sur les terres mondiales ;
La réforme des politiques de commerce et d’investissement, qui encouragent le commerce et la protection des investisseurs, sans tenir compte des besoins de protection des droits fonciers des populations locales ;
La régulation des marchés agricoles et fonciers pour limiter la spéculation et favoriser l’installation plutôt que l’agrandissement ;
L’amélioration des programmes climatiques et de coopération au développement en tenant compte des Directives volontaires.
3. La Belgique doit exercer un contrôle strict sur l’activité des entreprises belges investissant massivement dans les terres des pays du Sud. Notamment :
En exigeant de l’entreprise Socfin (dont le siège social est à Bruxelles) qu’elle rende des comptes sur ses activités au Sierra Leone et ailleurs en Afrique et en Asie, accusée par la société civile d’entrainer des accaparements de terres et de réprimer les populations locales par la violence.
En soutenant activement le processus de négociation du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies visant à établir un traité contraignant sur le respect des droits de l’homme par les entreprises privées ainsi que la déclaration pour le droit des paysans. Ces outils étant des garanties supplémentaires de protection des populations locales contre les accaparements de terres et les violations de leurs droits fondamentaux par des entreprises multinationales.
De s’engager concrètement afin de lutter contre la répression de la contestation sociale pacifique au Sud et au Nord qui empêche les défenseurs des droits de l’Homme de continuer des luttes légitimes contre les abus des multinationales.
4. Revoir la loi sur le bail à ferme
Adapter la loi sur le bail à ferme comme le propose la plate-forme foncière agricole PFFA qui rassemble : organisations paysannes, défenseurs de l’environnement, ONG, coopératives foncières, consommateurs pour favoriser l’installation de projets agricoles durables et recréer la confiance entre propriétaires et producteurs. Cela peut passer par l’enregistrement des baux, par une limitation des baux à la carrière des agriculteurs, par l’arrêt de la possibilité de garder des baux au-delà de la pension légale. Enfin, par la possibilité offerte aux propriétaires et agriculteurs qui le désirent de contracter un bail sociétal qui permet d’asseoir leurs volontés communes dans un contrat légalement reconnu et qui ouvrirait ainsi la possibilité de négocier sur des clauses permettant de rencontrer des enjeux environnementaux. Ce bail encouragerait les bailleurs à offrir aux preneurs une stabilité plus importante pour le développement de ce projet.
L’implication croissante de la société civile pour défendre une souveraineté alimentaire locale impose une prise en compte la plus large possible des intérêts en présence dans la définition de l’utilisation du foncier. Une gouvernance foncière responsable doit s’inscrire dans une visée d’intérêt général. Il faut donc : veiller au respect et à la protection des droits fondamentaux et des « intérêts légitimes minimums » des différentes parties prenantes ; mettre en place des plates-formes multi-acteurs à l’échelle fédérale et régionale belge.
5. Aménagement réglementé du territoire
Ces 10 dernières années, 1700 ha de terres agricoles par an en moyenne changent d’affectation dans le plan secteur, en faveur de l’urbanisation et des infrastructures. L’artificialisation des terres augmente dans des proportions nettement plus importantes que celle de la population et de l’activité économique. Cette concurrence accrue pour l’acquisition de terres entraine une hausse du prix, le plus souvent déconnecté de la valeur d’usage agricole. Ceci entrave l’acquisition du foncier par des agriculteurs désireux de s’installer et pèse sur l’équilibre économique des petites et moyennes fermes. Il faut donc : réformer les outils de la politique d’urbanisme et fixer de nouvelles règles pour limiter l’emprise urbaine sur les espaces agricoles ; s’opposer aux agrandissements excessifs qui renforcent le problème foncier et provoquent une spéculation sur les terres agricoles.
Le prix du foncier est un poids pour l’économie parce que l’argent qu’il mobilise ne crée pas de richesse. En trente ans, le prix des terres agricoles a été multiplié par 3 en Belgique. Il faut donc : introduire une maîtrise publique du prix du foncier ; renforcer les droits d’usage vis-à-vis de l’espace agricole ; revoir les droits à la pension agricole pour atténuer le besoin de « rentabiliser » son patrimoine en fin de carrière.
6. Gestion des biens communs
La protection des droits des utilisateurs de terre ne doit pas passer uniquement par des titres individuels de propriété. L’existence de biens communs permet d’envisager une gestion collective de la terre. Il faut donc : déléguer la gouvernance foncière de manière transparente et participative ; utiliser des procédures claires, accessibles et compréhensibles à toutes et à tous ; coupler l’attribution (de l’usage de la propriété) de terres publiques au respect de critères sociaux et environnementaux (favoriser le taux d’emploi par hectare, la production locale ou des approches agroécologiques...).
L’absence de transparence du marché foncier pénalise les candidats à l’installation non issus du milieu agricole. Il faut donc : effectuer des cartographies de toutes les terres, pêches et forêts publiques qui sont collectivement utilisées et gérées ; mettre en place un observatoire foncier qui permette une réelle objectivation des transactions immobilières réalisées en Wallonie ; réserver les terres libérées aux petites exploitations et à l’installation de nouveaux paysans.
7. Faciliter la création de banques foncières
Les temporalités de montage de projets et de recherches de financements ne sont généralement pas en adéquation avec les temporalités du marché du foncier agricole en région. Il faut donc : établir ou faciliter la création de banques foncières dans le cadre de programmes de remembrement, en vue, par exemple, d’attribuer à des agriculteurs des parcelles dans le cadre de projets de protection de l’environnement ; soutenir le mouvement Terre-en-vue.
RSS 2.0